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3. Propriété intellectuelle

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. TCA Industries s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation. Pour toute prestation, seules les conditions définies dans le devis ou le contrat signé par TCA Industries et le client font foi.

8. Modification des CGU

TCA Industries se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de mise à jour figure au bas de cette page.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous au 04 73 28 74 74 ou via le formulaire de contact.